Droit à la différence, sans différence de droits
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Témoignages de Chibanis lors d'une réunion de débat du Parti des Indigènes de la République.

Une juge écartée du dossier des Chibanis de la SNCF, parce que d'origine maghrébine.

Mort d’un cheminot à Woippy : la SNCF condamnée douze ans après

1° journée du procés, en départage, des Chibanis de la SNCF.

Tôt le matin, 203 personnes convoqués pour 08h45 , les Chibanis arrivaient par petits groupes, de plusieurs régions de la France, d'Alsace, de Bordeaux, de région parisienne, et pour certains, du Maroc. Certains étaient là avant l’aube, la pertinence de l'heure reste à démontrer. Ils sont convoqués pour voir l'aboutissement de 10 années de procédures devant le Conseil des Prud’hommes (CPH) de Paris. Dix ans c'est long, les avocats ont changés plusieurs fois, mais les faits sont là,  et les preuves de discriminations aussi, du traitement inégal des salariés, de la protection sociale inférieure,  des inégalités de salaire, et en retraite, une inégalité de plus de 2 fois inférieure, sur le montant des retraites des autres cheminots.Ceux qui ont laissé leur santé au travail, ne profitent pas longtemps de leur retraite. Certains, morts pendant le travail, parce que le métier était dangereux, ne verront pas le résultat de cette audience. La salle étaient bondée de Chibanis, des veuves de cheminots, dont ont parle peu, celles qui, non seulement ont perdu leur mari au travail, mais qui en plus, ont dû batailler des années pour obtenir une pension de reversion de misère, alors que, les veuves des autres cheminots, ont perçu, une pension de reversion immédiate et digne. Le silence de cette salle pleine, de personnes installées tant bien que mal. Et les couloirs plein de Chibanis, certains ne se sont pas vus depuis longtemps et se racontent des histoires de vieux cheminots, la machine à café a tourné à plein régime, prés de 170 personnes étaient présente. Les Chibanis, discret comme la vie les y a forgé, écoutent attentivement les plaidoierie, certains dorment épuisés par le trajet. Sur les deux premiers bancs. L’un réservé aux avocats des Chibanis, Olivier de Boissieu et Clélie Delesqun, ainsi que Katim, ancien cheminots, un des fondateur de cette action en justice, et le docteur en économie, Bendali, qui suit cette affaire depuis quelques années et porte la parole de l'association "Ismaïlia des cheminots marocains de France". L’appel de tous les Chibanis convoqués, a duré un long moment, je suis sorti dehors, quelques Chibanis qui fumaient, quelques journaliste qui réglaient leur materiel. Pas de banderolles syndicales, portées par des militants qui crient cette injustice faîte à leurs collègues, le monde syndicaliste est inéxistant sur ce qui est le plus grand procés en discrimination en France, une rue trop calme au regard des enjeux qui se déroule dans le CPH. C’est la fin du non-dit, du long chemin judiciaire semé d’embûches. La justice dira si les Hommes sont égaux au travail, ou si, avec quelques virgules, ont peu justifier un traitement discriminatoire entre les salariés exerçant les mêmes fonctions. Sur l’autre banc, l’avocat de la SNCF, Jean-luc Hirsch et son équipe, qui justifie les virgules. Maitre Delesqun plaide, elle revient sur l’absence de déroulé de carrière, qui les a laissé aux plus bas salaire, cantonné aux mêmes tâches, certains sont encore actif et travaille sur les voies, de nuit, à plus de 60 ans. L’interdiction de passer des examens parce qu’étranger, donc ne pouvant pas évoluer. Les pensions de reversion des veuves, et leurs droits bafoués. Le fait qu’ils ont dû travailler sep ans de plus que leurs collègues et les autres aspects socials du dossier. Je sors dehors, et me souvient d’une journée  comme celle-ci, ou j’étais venu manifester, au cotés de Sud rail, parce qu’un militant Sud, a été renvoyé de la SNCF, aprés une grêve qui a mal tournée: la rue était bondée, les bannières syndicales claquaient et un gros ballon gonflable, siglé Sud-rail, flottait dans les airs, les soutiens criaient et lâchait des pétards pour se faire entendre, c’est beau la solidarité... Il faut rentrer. Vient le tour de l’avocat de la SNCF, qui emploi des phrases comme «  s’ils n’étaient pas content, ils auraient pû partir, ils étaient libre », et d’autres arguments précisant que la SNCF a été bonne de leur donner des cartes de circulation, seulement en 2004, comme leurs collègues, et que leur statut de ce fait, s’est amélioré. En citant les textes des réglements, qui justifient cette discrimination des salariés. Les Chibanis de la SNCF, verront le délibér leur être remis le 21 septembre 2015. Merci aux personnes qui ont répondu présent au rassemblement de soutient devant le CPH. Il y a eu quelques discussions devant le CPH, ensuite les Chibanis sont partis petit à petit, comme ils sont venu.

 

 

  Procés des Chibanis de la SNCF 
  les 23,24 et 26,27 mars 2015.
     

Les 916 Chibanis de la SNCF passeront devant le Conseil des Prud’Homme de Paris (CPH), afin que justice leur soit rendue. Un juge professionnel tranchera le litige concernant les discriminations qu’ils ont subi durant toute leurs carrière. Etant donné que les 18 jugements rendus précédemment ont été similaires, les juges civils du CPH se sont déclarés incompétents pour juger de l’égalité entre tous les travailleurs. La justice passera 4 jours à juger le traitement discriminatoire de la SNCF envers ces 916 Chibanis. Divisés en 18 groupes, les 916 Chibanis, depuis 2005, passent par groupe d'une cinquantaine de personnes devant le CPH, avec un nombre impressionnant  de renvois, dix ans de procédures. Bien que chaque personne ait un parcours différent, tous ont été discriminés . Ces cheminots ont essentiellement été recrutés au Maroc. Leur contrat stipulait « le travailleur doit recevoir, a travail égal, une rémunération égale à celle de l’ouvrier français de même catégorie employé dans l’établissement...L’égalité s’étend également aux indemnités s’ajoutant au salaire ». Les Chibanis cheminots ne peuvent évoluer que sur trois qualifications, contre sept qualifications pour les cheminots français. Il leurs a été refusé l’accés aux examens parce qu’étrangers, et même ceux qui occupaient la fonction de maîtrise, se sont vu refuser la qualification qui va avec, parce que non français. La discrimination a également portée sur la protection sociale, inférieure à celle de leurs collègues français : les Chibanis doivent travailler en moyenne sept ans de plus que leurs collègues français, pour une retraite trois fois moindre, ils n’ont pas accés à la medecine de la SNCF. Les pensions de reversion aux veuves sont misérables, en moyenne  300 euros, les veuves des autres cheminots n'ont pas à subir cette ingratitude et leurs enfants sont devenus pupilles de la nation . La France peut se vanter d’avoir les meilleures infrastructures férroviaires d’Europe, la pause et l’entretien des voies férrées d’une part, et la manoeuvre dans les centres de triages des locomotives, deux métiers qui ont en commun la pénibilité physique et le travail en extérieur par tous les temps, en résulte leur santé particulièrement dégradée Les postes tenus par ces « indigènes du rail » n’étaient guère attrayant pour les cheminots français, parce que trés durs et peu payé. A ce jour, beaucoup de ces papys occupent les mêmes postes qu’a leur arrivée, il y a environ trente cinq ans maintenant, à la même qualification. Ces cheminots ne sont pas des « contractuels » comme les autres, un statut défavorable a été créé, sur mesures, pour eux. L’argument premier de la SNCF est « qu’il n’y avait pas de lois interdisant ces pratiques discriminatoires à l’époque, puisque la première législation contre la discrimination date de 2001 ». L’égalité de traitement est inscrite dans la constitution de 1958 et aussi dans la convention numéro 111 de l'Organisation International du Travail, ratifiée par la France en 1958. La convention Européenne des droits de l‘Homme, à laquelle la France adhère, est piétinée. La SNCF ne respecte pas le principe d’égalité de traitement entre des salariés placés dans une situation identique.  L’ article 64 de l’accords euro-méditerranéen du 27 février 1976, modifié le 26 février 1996 stipule que « chaque état membre de l'Europe, accorde aux travailleurs de nationalité marocaine sur son territoire, un régime caractérisé par l’absence de toute discrimination fondée sur la nationalité, par rapport à ses propres ressortissants, en ce qui concerne les conditions de travail, de rémunération et de licenciement ». Ce combat pour l'égalité est identique à celui des anciens combattants, issus des colonies, ou celui des mineurs du Nord. La SNCF, en voulant faire traîner les choses en justice, promet encore aux Chibanis cheminots de longues années de procédure judiciaire, comme les autres Chibanis...A ce jour, des dizaines de ces Chibanis  sont morts, beaucoup au travail, et les autres, encore vivant, ont en moyenne 62 ans. Au final, comme les anciens combattants qui ont vu l’alignement de leurs pensions sur celle des militaires français, ce combat sera gagné, mais dans combien de temps? L’entreprise d’état qu’est la SNCF, se verrait grandi de reconnaitre les droits de ces 916 pères de famille, dont les enfants sont français, qui voient les droits de leurs papas bafoués. Les autres entreprises publiques (la poste, EDF-GDF, la RATP, Air France, la sécurité sociale etc...), ont depuis longtemps retiré, la clause de nationalité discriminatoire, et ont reconnu l’égalité au travail, des salariés extra-Européens. Venez nombreux soutenir les Chibanis de la SNCF, vous comblerez l’absence des syndicats qui regardent ailleurs,alors que les travailleurs qui ont le plus d'ancienneté dans l'entreprise, se battent seuls, pour leurs droits. Une société qui ne respecte pas ses anciens, n'a pas d'avenir.

        SOUTENONS

les  Chibanis de la SNCF

les 23, 24 et 26,27 mars 2015     au tribunal des prud’Homme de Paris.

27 rue Louis Blanc 75010 Paris.

 

Rassemblement de soutiens aux Chibanis, devant le tribunal, le 23 mars à 13h00.


Association Droit à la Différence.org

 

 

 

 

                       COMMUNIQUE :

 

 Depuis plus de dix ans, les Chibanis cheminots se battent contre la SNCF pour discrimination, à ce jour ils sont 916 au tribunal des Prud’hommes de Paris. Ces cheminots qui ont contribué à ce que la SNCF est, aujourd’hui, ont sacrifiés leur santé dans les métiers les plus pénibles, que les « autres » cheminots ne voulaient pas faire, notamment la pose et la maintenance des voies ainsi que le travail dans les dépôts de trains, qu’ils déplaçaient à l’aide de barres de fer. Ces cheminots à part entière, sont discriminés sur leurs évolutions de carrière laissés aux plus basses qualifications en les cantonnant aux tâches d’exécution et en les empêchant de passer les concours internes, ce qui fait qu’ils gagnent en moyenne deux fois moins que leurs collègues français. La discrimination s’est aussi portée sur la protection sociale, en les privant des avantages sociaux qu’ont tous les cheminots et en rallongeant  leurs cotisations retraite qui est augmentée de sept ans. Le montant des retraites qui leur est versé, est en moyenne trois fois inférieur à celui de leurs collègues cheminots et les pensions de réversion aux veuves sont ridicules. Une partie de ces Chibanis ont été titularisés en cours de carrière, et en échange, ils ont dû accepter d’être rétrogradés et ont perdu jusqu'à quinze ans d’ancienneté dans l’entreprise. Ces faits, que la SNCF ne conteste pas, sont clairement discriminatoires et appellent à l’indignation de tous. Cette situation est identique à celle des anciens combattants, à celle des mineurs du Nord et d’autres… Les faits sont là, mais on promet 25 ans de procédures à ces pères de famille dont les enfants sont des français qui voient les droits de leurs pères bafoués. Le silence assourdissant des syndicats, qui ne se prononcent pas sur le sort de 916 de leurs collègues cheminots, est révélateur du clivage malsain entretenu par la direction, entre les différents « types » de travailleurs. A travail égal : salaire égal, protection social égale, retraite égale. Ces demandes sont légitimes et doivent être défendu par tous. Une société qui ne respecte pas ses anciens, n’a pas d’avenir.

 

 

 

 

 

Association Droit à la Différence.

 

Contact : associationdroitaladifference@gmx.fr

 

Les déclassés de la SNCF
LE MONDE | 19.03.2015 à 08h16 |
Par Alexandra Bogaert
 

 
Le cliché est jauni. Silhouette élancée, pantalon à pattes d’éléphant bleu ciel, veste cintrée et « les cheveux comme les Beatles », Mohamed Alja pose sur un quai de la gare du Havre, à côté d’une locomotive. Il a 23 ans, prend ses fonctions à la SNCF, il est heureux. Nous sommes en 1973. « C’était quelque chose de travailler en France à l’époque. On s’imaginait un avenir, c’était bien. » A64 ans désormais, le retraité de nationalité marocaine paraît plus vieux que son âge. Son sourire est fatigué, son ton aigre-doux : « J’étais content à la SNCF, mais malheureux de ne pas monter en grade. »« Tout en bas de l’échelle, pas comme François ou Philippe. » Voilà où il a végété.

Dix ans après son départ en préretraite, il n’a plus vraiment ses repèresdans la station ferroviaire normande : les voies où les trains étaient formés et où il manœuvrait pour positionner les locomotives dans le sens du départ, accrocher ou décrocher des wagons, vérifier le matériel, sont recouvertes d’herbes folles. Leurs rails sont rouillés, devenus inutiles depuis que les TER ont une commande à l’avant et à l’arrière, et que le nombre de voitures est fixe. Il tient néanmoins à faire le tour du propriétaire mais se heurte à une grille qui empêche les intrusions sur les voies. Bloqué dans son élan. A l’image de sa vie professionnelle.

Mohamed Alja est l’un des quelque 2 000 Marocains recrutés par la compagnie ferroviaire dans les années 1970 et fait partie des 832 cheminots marocains ou d’origine marocaine, aujourd’hui à la retraite ou proches de l’être, qui assignent leur employeur devant les prud’hommes de Paris pour discrimination tout au long de leur carrière. Chaque demandeur fait valoir un préjudice évalué à 400 000 euros, en moyenne. Si la justice leur donnait raison, la SNCF pourrait être condamnée à débourser 350 millions d’euros, environ. « Ce procès est de ceux qui peuvent marquer une étape vers l’égalité des droits des travailleurs étrangers. Il est de la même ampleur que les grands procès pour discrimination engagés par les anciens combattants et les anciens mineurs marocains », jauge maître Olivier de Boissieu, un conseil des « chibanis » (cheveux blancs, en arabe), surnom donné à ces employés immigrés.

Pendant les « trente glorieuses », l’entreprise publique a besoin d’une force de travail bon marché et disciplinée pour construire et entretenir les voies, composer les trains. Alors, comme les Charbonnages de France, Renault ou Simca à la même époque, la SNCF envoie ses recruteurs trouver ces perles rares dans les campagnes du royaume chérifien.

Mohamed Beddidi, originaire de Taourirt, au nord-est du pays, s’en souvient bien : « Ils regardaient si nos mains étaient dures pour savoir si on était habitués à travailler. On tirait sur un élastique pour évaluer notre force puis, en guise de test psychomoteur, on devait trouver, le plus vite possible,le bon socle pour une prise à quatre fiches. » Un test sanguin, un autre d’urine et un examen de la vue plus tard, lui aussi a gagné son ticket pour la France. A 21 ans, en 1973, il est affecté au secteur de la gare Saint-Lazare. Il sait lire et écrire le français, ce qui n’était pas requis. La direction des chemins de fer n’avait pas imaginé que ces jeunes hommes souhaiteraient s’extirper de leur condition d’exécutants. « Surtout, elle espérait qu’ils repartiraient vite », explique Dominique Malvaud, délégué SUD-Rail.

La SNCF a signé avec eux un contrat à durée indéterminée de droit privé « pour travailleur étranger ». Dans le jargon du rail, on les appelle les « PS25 ». Ils sont cheminots mais ne peuvent pas accéder au statut administratif de « cadre permanent » ou « agent au statut », plus avantageux et accessible aux seuls Français (et, depuis peu, aux ressortissants de l’Union européenne) de moins de 30 ans.

Conséquence de cette « clause de nationalité » : ils ne cotisent pas aux mêmes caisses de santé et de prévoyance, n’ont pas le même déroulement de carrière et ne partent pas à la retraite au même âge, ni avec le même taux de pension. Pourtant, le travail effectué sur les voies est le même. Le contrat des PS25 prévoit d’ailleurs que « le travailleur étranger a droit au même régime de travail que les ouvriers français », qu’il doit « recevoir à travail égal une rémunération égale à celle de l’ouvrier français de même catégorie ».

Or, « les Marocains ont subi des discriminations continues dans le déroulement de leur carrière et jusqu’à la retraite », explique maître Clélie de Lesquen, leur second conseil. C’est ce qu’elle s’apprête à démontrer devant les prud’hommes de Paris : « On a 4 m3de documents qui en attestent. » L’affaire, hors norme, recouvre un large éventail de situations particulières. La moitié des demandeurs a acquis, au fil du temps, la nationalité française. Certains d’entre eux, 113 exactement, ont alors pu entrer au cadre permanent, grâce à une extension provisoire de l’âge limite à 40 puis 45 ans. Pour ajouter à la complexité, « le statut de contractuel a été interprété à géométrie variable selon les établissements. A Dunkerque, les Marocains sont tous restés en bas de l’échelle quand ils ont pu, comme à Lyon, accéder à des examens et évoluer un peu », résume Abdelkadder Bendali, Marocain et Docteur en économie, qui accompagne depuis 2009 les chibanis.

« J’ai moisi à la manœuvre »

Leur combat débute en 2001. A l’époque, les plus anciens ont pu, en accord avec la SNCF, partir à la retraite de manière anticipée à 55 ans, sans avoir cotisé tous leurs trimestres. Au terme de décennies de travail éprouvant, le montant de leur pension s’élevait à 350 euros environ. « Cette réaction tardive s’explique : tant qu’ils étaient dans la force de l’âge, ils ne pensaient pas à l’avenir, et donc à la retraite. L’important était de ramener de l’argent, estime Smaïn Laacher, professeur de sociologie à l’université de Strasbourgqui a travaillé sur la condition des chibanis. Elle est aussi liée au contexte historique : quand ils ont été embauchés, il n’était nullement question de lutte contre les discriminations et les inégalités sociales. C’est devenu un sujet majeur au tournant du siècle. »

Après un premier passage non concluant, en 2004, devant le tribunal administratif de Parispour demander la suppression de la clause de nationalité qui les prive d’accès au statut de cadre permanent, 67 contractuels ont assigné,en 2005 et à titre individuel, la SNCF pour discrimination devant le conseil des prud’hommes de Paris. En dix ans, les rangs ont considérablement grossi, même si une dizaine de demandeurs sont morts depuis le début de la procédure.

Après d’interminables renvois, 19 audiences de plaidoirie se sont tenues d’avril 2012 à décembre 2014. Chaque fois, les requérants, si nombreux qu’ils ne pouvaient tous entrer dans la salle exiguë, repartaient un peu plus usés, déçus par une justice accusée de « traîner jusqu’à ce qu’on ait clamsé ». Car jamais les conseillers prud’homaux, qui ne sont pas des juges mais deux représentants du salariat et deux du patronat, ne sont parvenus à dégager une majorité pour trancher le litige. Ils ont systématiquement renvoyé chaque audience en départage. Face à cette incapacité à décider, le dossier est désormais entre les mains de magistrats professionnels.

A partir du 23 mars, quatorze audiences de départage, regroupant chacune plusieurs dizaines de demandeurs, sont programmées sur quatre jours. Un marathon. « Etant donné la complexité de cette affaire, exceptionnelle en raison de son ancienneté, du nombre de demandes individuelles déposées qui ne soulèvent pas toutes des points de droit identiques, et des enjeux financiers, deux magistrats du tribunal de grande instance ont été détachés pour s’en occuper », explique Jean-Baptiste Acchiardi, vice-président chargé du secrétariat général du tribunal de grande instance de Paris. Ils rendront leur jugement en juillet ou plus probablement en septembre.

« C’est long, c’est long », répète Mohamed Alja, en grillant une cigarette sur le pont qui enjambe les voies au Havre. Lui a déposé son dossier en 2010. Il en veut à son employeur de l’avoir « coincé à cause de [sa] nationalité ». Il a été PS25 toute sa carrière. « J’ai moisi à la manœuvre, alors que j’avais les capacités de faire mieux. » Sa maîtrise de la langue française aurait pu lui permettre de dépasser legrade de pointeur, celui qui rédige le bulletin de composition des trains, auquel il est resté englué plus de vingt ans. « J’ai demandé à passer des examens. Je n’ai eu ce droit qu’une fois. Après, plus rien. » C’était à la fin des années 1970, quand la SNCF a finalement autorisé les contractuels à accéder aux examens de premier niveau, ouvrant la voie à un déroulement de carrière. « Parmi les cadres permanents qui ont eu cet examen la même année que moi, deux ont fini directeurs de gare… »

Si un contractuel et un agent au statut débutent leur vie professionnelle au même niveau de qualification, le A, leurs chemins se séparent vite. Un PS25 est, sauf exception, cantonné au « collège exécution » (classes A à C) jusqu’à la retraite. Un agent au statut peut, lui, par des examens ou à la faveur d’un système de notation, gravir les autres échelons pour atteindre le « collège maîtrise » (D et E), voire « cadre » (F, G, H). Seuls 2 % environ des « cadrespermanents » achèvent leur carrière au collège exécution, d’après les bilans sociaux de la SNCF de ces dernières années. Tous les autres grimpent.

Une différence d’évolution que Belaid Guelida, 64 ans, a constatée depuis longtemps. Voilà quarante ans qu’il accroche et décroche les wagons de fret dans les gares de triage de Belfort, Montbéliard et, désormais, Lyon : « Les jeunes au statut que je forme ne supportent pas longtemps ce travail difficile. Alors ils partent assez vite. Car eux ont une carrière bien tracée. Nous, on reste ici, couverts de graisse, à faire le boulot à toute heure, par tous les temps. Comme des mulets. » Lui partira à la retraite dans deux ans, à la classe C.

« Il n’y en a pas un qui tienne debout »

Installé sur une banquette de son salon oriental, dans son appartement SNCF de Versailles-Chantiers avec vue imprenable sur le ballet des Transiliens, Mohamed Lainouni, 64 ans, affiche sous sa moustache blanche un sourire satisfait. En mars 2013, il a été élevé à la maîtrise, qualification D, ainsi que l’autorise, depuis 2004, la SNCF pour les PS25 en fin de carrière. Le Graal du contractuel qu’il a obtenu parce qu’il occupait de faitun poste de chef d’équipe aux 3 × 8. « Je suis au taquet, je peux pas aller plus loin. Ça arrive tard, mais c’est mieux que rien, car ça joue sur ma fiche de paie. »

Responsable des travaux sur les voies, il a jusqu’à soixante personnes sous ses ordres. Ses homologues, deux agents au statut, ont 36 et 52 ans. Et encore une belle carrière devant eux. Sa propre fille, née française et entrée en contrat de qualification à 19 ans à la SNCF avant de devenir cadre permanent, a déjà atteint la classe C au bout de treize ans d’ancienneté. « Quand vous voyez par rapport à moi… » Ou à son copain, Mohamed Elmansouri, 65 ans, venu parler justice en mangeant des gâteaux, ce dimanche après-midi. Lui n’est passé à la classe B qu’en 2006. « Et je suis rentré en 1974 ! », s’époumone-t-il, indigné. « Il a fallu qu’on attende 1982 pour pouvoir circuler gratuitement sur le réseau comme les cadres permanents. Avant cette date, on n’avait ce droit que sur le trajet domicile-travail. » Les contractuels à la retraite n’ont pu conserver leur passe qu’à partir de 2004. Un avantage que les familles des PS25 ont, elles aussi, acquiscette année-là.

A un peu plus d’un an de la retraite, ces deux sexagénaires devenus français trop tard pour entrer au cadre permanent paraissent encore robustes. Et pourtant. « Vous avez bien vu au tribunal, il n’y en a pas un qui n’ait pas mal quelque part, pas un qui tienne debout », s’exclame Mohamed Lainouni, qui boite. Malgré des problèmes de vue et d’audition, Mohamed Elmansouri continue de travailler cinq nuits par semaine, sur les voies. Une carrière à changer les traverses, poser les rails, étaler le ballast. « On est HS », soupire Mohamed Lainouni. « Et on vient bosser même quand on est malade, sinon on voit notre salaire fondre à cause des trois jours de carence, précise son alter ego. Les cadres permanents n’ont pas de carence, et en plus ils ont les soins gratuits, pas nous. » Voir des plus jeunes disposant du statut terminer leur carrière avant lui, avec une retraite plus confortable, l’écœure.

« Un cadre permanent parti à la retraite à 55 ans et ne justifiant que de trente années de service a une pension supérieure de 50 % en moyenne à celle d’un contractuel justifiant de quarante ans de service », a calculé le professeur Bendali. Un agent au statut peut se retirer dès 55 ans, à condition d’avoir vingt-cinq ans d’ancienneté. Longtemps, il lui a suffi de cotiser 150 trimestres (163 désormais) pour toucher une pension à taux plein, équivalent à 75 % des revenus perçus lors des six derniers mois de sa carrière. Un contractuel ayant cotisé de 39,5 ans à 41 ans (selon l’évolution de la législation) touche, lui, 50 % du salaire mensuel calculé sur ses vingt-cinq meilleures années de travail. Et comme les Marocains ont été embauchés quand ils avaient la vingtaine, ils cessent leur vie professionnelle à 65 ans en moyenne. En dépit de la pénibilité de leur travail.

Mohamed Beddidi est parvenu à s’extirper de cette condition. Il fait partie des 113 demandeurs devenus cadres permanents. C’était en juillet 1993, l’année où il a obtenu la nationalité française, celle de ses 40 ans. Embauché à la SNCF à 21 ans, il a vite souhaité gravir les échelons. La compagnie le bloquait dans son évolution ? Il s’est frayé un chemin. « J’avais de la volonté malgré les obstacles », explique-t-il tranquillement en sirotant un café, gare Saint-Lazare. Dès que, en 1979, l’entreprise a ouvert les examens de début de carrière aux contractuels, il les a passés, avec brio. En 1985, il a même obtenu de sa direction l’autorisation de se présenter à une épreuve réservée exclusivement aux cadres permanents et qui l’a propulsé à la qualification E. Une incongruité puisque cette classe n’existe pas pour les PS25. « Ils ne pensaient pas que je l’aurais », sourit-il. Mais quand il est passé au statut, huit ans plus tard, son ancienneté à ce poste d’encadrement a été effacée.

Parmi les PS25 devenus cadres permanents, la plupart ont eu encore moins de chance : « Ils perdaient leur ancienneté dans l’entreprise, et ils étaient presque toujours rétrogradés à la classe A, tout en continuant à exercer les mêmes responsabilités », explique Me de Lesquen. Un quasi-retour à la case départ. Certes, l’accès au statut s’accompagnait d’avantages comme l’intégration à un système de notation permettant un avancement de carrière plus rapide et, bien sûr, la possibilité de liquider sa retraite à 55 ans. Mais cette régression a entraîné des différences de déroulement de carrière et de pension de retraite entre les cadres permanents nés français et ceux d’origine marocaine.

Ultime cas de figure, et pas des moins absurdes : les Marocains embauchés directement au statut de cadre permanent. Un partenariat entre la SNCF et l’Office national des chemins de fer du Maroc conclu en 1974 permettait en effet de transgresser la clause de nationalité, que la SNCF agite pourtant comme argument-clé pour justifier les différences de traitement entre salariés. A l’instar de Mostapha Rharib, 60 ans et toujours en activité, ces Marocains – dont quatorze figurent parmi les demandeurs – sont donc des agents au statut… sauf en matière de retraite. « J’ai le même déroulement de carrière que les cheminots français, mais la SNCF refuse que je cotise à son régime de retraite spécial, expose-t-il. Je suis au régime général. » Et ce bien qu’il soit français depuis ses 41 ans. Alors que ses collègues cadres permanents de son âge coulent déjà des jours tranquilles depuis cinq ans, lui a encore deux années de travail à accomplir pour partir avec une pension à taux plein. Il ne décolère pas.

La famille Elanzouli non plus. Le père, Jilali, est décédé en février 2005 des suites d’une longue maladie. Saadia, son épouse, ne touche la pension de réversion que depuis juin 2014, date à laquelle Jilali aurait pu prendre sa retraite. Petite femme pudique et accueillante de 56 ans, au visage encadré d’un voile turquoise, elle admet qu’avec encore deux enfants à charge au moment du décès de son mari, « il y a eu des périodes difficiles ». « Heureusement, mes aînés m’ont aidée. » Les 420 euros qu’elle perçoit depuis dix mois, soit 54 % de la retraite de base dont aurait pu bénéficier son mari après ses trente et un ans de service, complètent son salaire d’employée de maison de retraite. Ils arrivent un peu tard. « Pourquoi ma mère n’a-t-elle touché en dix ans que le dernier salaire et les congés de mon père, quand une veuve de cadre permanent perçoit immédiatement la pension de réversion de son mari ? », s’interroge Sofiane, 37 ans.

Cet ancien agent au statut, entré à la SNCF en 2000, a été « dégoûté » par l’« indifférence » de la SNCF lors du décès de son père. « J’ai démissionné quelques mois plus tard. Je savais qu’il n’y aurait jamais de reconnaissance », dit-il en regardant le cadre accroché au mur dans l’appartement de sa mère, à Versailles-Chantiers, où pend la médaille d’honneur que son père a reçue pour ses 25 ans de services. Saadia et ses quatre enfants ont décidé, en tant qu’ayants droit, de poursuivre le combat contre la SNCF que Jilali Elanzouli avait commencéen 2001, parmi les premiers. « Nous ne le faisons pas pour l’argent, mais pour sa mémoire et son honneur. » Dans la procédure, 49 dossiers sont portés par les familles.

« Des choux et des carottes »

Il revient à la SNCF de faire la preuve qu’il n’y a pas eu discrimination. L’entreprise, qui« réserve ce qu’elle a à dire pour la justice », rappelle toutefois la « posture ferme »qu’elle a adoptée dans ce dossier depuis 2005 : « La SNCF est une entreprise publique avec des règles du travail spécifiques selon que l’on est au statut, comme des fonctionnaires, ou que l’on est un contractuel, en CDI. » Autrement dit, pour reprendre les propos de son avocat Me Jean-Luc Hirsch lors de la dernière audience de plaidoiries, en décembre 2014, « on ne peut pas comparer des choux et des carottes ». Niremettre en cause la clause de nationalité devant les prud’hommes, puisque cela relève du tribunal administratif, qui a déjà donné tort aux Marocains sur ce point. Fin 2014, le défenseur de la compagnie, qui ne reconnaît aucune discrimination, avait demandé que les requérants soient « déboutés intégralement » des faits qu’ils reprochent à l’entreprise publique.

Pour Me de Boissieu, ce n’est pas la clause de nationalité qui est ici pointée du doigt mais le fait que « la SNCF n’a pas respecté le principe d’égalité de traitement entre des salariés placés dans une situation identique. Un principe inscrit, notamment, dans le code du travail ». Selon Me de Lesquen, « la SNCF sait de longue date qu’il y a des discriminations continues ». Elle en veut pour preuve les récentes améliorations portées à la condition des contractuels comme la révision, en 2012, de leur système de protection sociale, devenu un hybride entre le régime général et le régime des cadres permanents. Mais, surtout, elle cite le procès-verbal d’une commission mixte paritaire tenue à la SNCF en 2006.

Le directeur des relations sociales de l’époque, Jean-Yves Mareau, déclarait ceci aux syndicats : « L’incorporation au cadre permanent des agents SNCF étrangers actuellement contractuels, résultant d’une suppression de la clause de nationalité, se traduirait par une dépense annuelle supplémentaire pour l’entreprise de 70 millions d’euros, qui représente approximativement le montant d’une négociation salariale annuelle. » Voilà qui pourrait expliquer pourquoi les fédérations syndicales n’ont jamais soutenu le combat des contractuels, minoritaires dans l’entreprise… Seuls quelques délégués de SUD-Rail ou FO ont, à titre individuel, défendu leur cause.

La SNCF dit ne pas encore savoir si elle fera appel en cas de condamnation devant les prud’hommes. « Cela dépendra de comment la décision sera motivée en droit », fait-elle savoir. Les ministères des transports et du travail indiquent suivre ce dossier de « très près ». Quant aux chibanis, ils attendent depuis quatorze ans le dénouement de cette affaire. S’ils perdent, ils feront appel. Déterminés à aller jusqu’au bout, en cassation et même devant la Cour européenne des droits de l’homme s’il le faut, fidèles à ce proverbe marocain : « La route est longue mais l’âne continue toujours à marcher. » Mais combien seront-ils encore en vie au bout du chemin ?

 

Alexandra Bogaert 
 

Dés 2001, les Chibanis commençaient à partir en retraite, et là, en voyant le montant misérable de leurs retraite, la grogne monte. Etre cantonné aux tâches les plus pénibles, sans évolutions de carrière, avec un salaire de misère et toutes les différences de traitements qui vont avec était déjà un long chemin semé d’embûches. Arrivés à la retraite, dans un état de santé fortement dégradé par leurs conditions de travail, les Chibanis constatent que leursretraite de misère est, plus de 2 fois, inférieure à leurs collègues cheminots français, parti cinq ans avant eux, du fait de la durée de cotisation supérieure des Chibanis. Depuis,  les Chibanis s'organisent, temps bien que mal, sans l'appui de la CGT, dont une bonne partie étaient affiliés. Ce long combat pour l'égalité des Hommes au travail, déterminera, si : A travail égal, salaire égal ? A travail égal, protection sociale égale ? A travail égal, retraite égal ? Sur ce sujet, les syndicats ont le devoir de choisir leur camp, et de donner des explications à leurs militants, qui ne comprennent pas que 916 de leurs collègues, les seniors de l’entreprise, soient ignorés des centrales syndicales. Par leur silence, ils soutiennent le traitement différencié des salariés pour un citère de nationalité, ce qui est contraire à la convention 111 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), que d’autres syndicalistes, parfois au prix de leur vie, ont oeuvrés à mettre en place.

Les Chibanias à l'honneur.

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D'hier à aujourd'hui.

Les temps changent, le racisme se prolonge, et les discriminations continues Le racisme traverse le temps, il change de stratégie, s'adapte, et les discriminations continuent. La bataille pour l'égalité au travail continue, comme d'habitude, sans les syndicats.