Droit à la différence, sans différence de droits
Droit à la différence, sans différence de droits
Droit à la Différence sans différence de droits
Droit à la Différence sans différence de droits

 

CONTACT : associationdroitaladifference@gmx.fr



DROIT A LA DIFFERENCE, sans différences de droits.

Le Défenseur Des Droits acte une décision en faveur des Chibanis de la SNCF, elle sera transmiseà la cour d'appel de Paris. Cette décision de la plus haute autorité administrative de lutte contre les discriminations souligne les multiples discriminations que la SNCF a appliquer aux Chibanis avec l'accord tacite des syndicats.

Décision du Défenseur des droits
Après la saisine du Défenseur des Droits par :-le GISTI : Groupement d'Intervention et de Soutiens des Travailleurs Immigrés
- l' ATMF : Association des Travailleurs Maghrébins de France
- Droit à la différence, sans différence de droits
Le Défenseur des Droits, après plus de 3 ans d'enquête, rend une décision clair qui démontre les discriminations subies par les Chibanis.
jur_ddd_2016-07-21_cheminots(1)(1).pdf
Document Adobe Acrobat [2.2 MB]

La SNCF, entreprise publique, ne veut pas respecter les contrats de travail des Chibanis. L'égalité des Hommes au travail, n'est pas un sujet à défendre, pensent les syndicats.

Appel de la Sncf : en plus des discriminations, le cynisme.

    

 

La SNCF a exploité de manière éhontée, les cheminots d’origines étrangères. Ces cheminots sont principalement d’origine marocaine avec des collègues algériens et tunisiens. Ils ont été discriminés en raison de leurs origines, la SNCF jugeant que nos Chibanis sont des sous-Hommes, donc sous-payé et ne bénéficiant d’aucun avantage donné aux autres cheminots. Un contrat de travail en bonne et due forme, signé au pays d’où la SNCF est venue les recruter, stipulait l’égalité de traitement et de salaire, ces jeunes Hommes dans la force de l’âge ont crus en la parole de la SNCF, appartenant à l’état français, patrie des Droits de l’Hommes. En réalité, ceux-ci ont été placés sous un régime désavantageux par rapport aux autres cheminots et aux contractuels de la SNCF, ceux-ci peuvent évoluer sur 8 qualifications : exécution, maîtrise et cadre, alors que les Chibanis évoluent sur 3 qualifications,seulement à l’exécution, et que la majorité sont resté la qualification la plus basse, avec interdiction de passer des

examens et de changer de métier. A la lecture du rapport social de 2013, il est indiqué que seuls 3% des cheminots finissent leurs carrière à l’exécution, pour les Chibanis de la SNCF, ce sont 100% qui finissent leurs carrière à l’exécution. Considérés uniquement comme force de travail, à l’extérieur, dans les conditions les plus dures, été comme hiver, ceux-ci ne

pouvaient bénéficier du régime de protection sociale, attribué à leurs collègues placés dans une situation identique de travail, la retraite en fait partie, ainsi que les pensions de reversions octroyées à ceux qui sont mort au travail, et ils sont nombreux, il y a les bons mort au travail et les « autres »…Les discriminations envers les Chibanis de la SNCF ont été nombreuses et variées, relativement bien décrite dans la notification du jugement rendu le 21 septembre 2015, malgré certaines inexactitudes…  

En première instance, la SNCF a été condamnée, par le Conseil des Prud’Hommes de Paris, pour discrimination selon l’origine, à l’évolution de carrière et pour discrimination selon l’origine sur les droits à la retraite. Il est a noté que pour ces Hommes, aucune somme n’a été attribuée au titre de préjudice moral, une carrière de discrimination et dix ans de procédures
devant le CPH de Paris, n’atteignent pas le moral de ces victimes, peut être n’en ont-ils pas ?

Il est également précisé que le jugement prononcé ne changera pas le montant de leurs retraites de misères, et que l’indemnisation allouée à ce titre, ne porte que jusqu'à l’âge de 72 ans. L’espérance de vie en France étant de 82.5 ans, sur quels critères s’appuient les juges pour ne leurs verser que 7 ans de retraite après leurs départ ?

Ce jugement en première instance est une victoire pour les 842 Chibanis de la SNCF, il souligne que l’entreprise publique qu’est la SNCF, appartenant à 100% à l’état, a bafouée :

-la convention n°97 de l’Organisation Internationale du Travail interdisant la discrimination au travail.

-    l’article 14 de la Communauté Européenne des Droits de l’Homme qui       interdit la discrimination en raison de l’origine.

-     la convention bilatérale franco-marocaine de 1963,  interdisant la discrimination des salariés marocains en France.

-     le code du travail, qui interdit la discrimination en référence à l’article L1132-1 .

-    Le contrat de travail qui stipulait l’égalité de traitement et de rémunération.

Ces griefs étant actés dans le jugement, Guillaume PEPY, a fait appel de cette décision, usant d’un redoutable cynisme, en attendant le dernier jour légal de l’appel, promettant à ses plus anciens salariés de prolonger ce long combat dont la SNCF et la France sortiront perdants. La grande majorité de ces Chibanis sont français et tous leurs enfants le sont aussi, ce combat

pour la dignité représente l’équité qui anime la France à l’égard de ses citoyens de seconde zone, et comme les Chibanis, leurs enfants sont encore et toujours discriminés. Derrière cet appel du jugement rendu aux Chibanis, il y a Guillaume PEPY, président de la SNCF qui

discrimine et tolère le racisme dans l’entreprise publique que nous payons par nos impôts,sans avoir à rendre des comptes sur sa politique managériale discriminatoire, il en va de lacohésion nationale de ce pays, et des valeurs de Liberté, d’Egalité et de Fraternité.


                    Association Droit à la Différence

                                        

                                            Communiqué

                                 

                                    La victoire des Chibanis de la SNCF est belle.

 

Cette victoire été obtenue après de longues années de lutte, les Chibanis ne l’ont obtenue que grâce à leur détermination et leur courage. Le motif de la condamnation de la SNCF est : DISCRIMINATIONS, l’entreprise publique dont l’état est actionnaire à 100%, a discriminé pendant prés de 40 ans, ces cheminots, dans l’indifférence des syndicats de travailleurs, des associations qui vivent sur le dos du racisme et de la discrimination : SOS racisme, MRAP, LICRA, LDH, Maison des potes, etc…, et des médias qui étaient muets jusque ces derniers temps. Ces Chibanis sont, pour prés de la moitié d’entre eux, français et tous leurs enfants sont français. Le délibéré en leur faveur, du 21 septembre, indique que les sommes alloués l’ont été aux titres de : discrimination durant l’exécution du contrat de travail, et discrimination au titre des droits à la retraite. Le Conseil des Prud’Hommes de Paris (CPH) à mis la lumière sur la réalité de l’engagements des syndicats auprès des immigrés et des français héritiers de l’immigration. A la SNCF, il vaut mieux prendre une assistance juridique auprès de sa banque, que de prendre une carte syndicale. Si le racisme et les discriminations trouvent un terrain fertile à la SNCF, c’est parce qu’ils ne sont pas combattus par les syndicats, et que la SNCF ne sanctionne pas les auteurs de ces délits. On a pu entendre ici et là que c’était une question de statut ou de nationalité, hors la question est autre, est ce que les Hommes sont égaux au travail ? Placés dans une situation identique de travail, pourquoi certains doivent travailler jusqu'à 15 ans de plus que leurs collègues, pour une retraite deux fois moindre ? Les Chibanis, que la SNCF a recrutés au Maroc dans les années 70,  avec un contrat qui stipulait l’égalité de traitement et de salaire, ont eu gain de cause, parce que selon les textes de la SNCF, ils sont cheminots à part entière, et ont été entièrement mis à part, d’où l’inculpation de discriminations entre cheminots. Ce traitement néocolonial des travailleurs maghrébins, à qui l’égalité entre travailleurs a été refusé, ont accueillis cette victoire avec joie, maintenant les discriminations dont ils se disaient victimes sont actés par la justice, c’est cette reconnaissance du CPH de Paris qui leur a rendu leur dignité. Les veuves de ceux qui sont morts, pour beaucoup au travail, et qui ont été laissées à leurs sorts avec leurs enfants, ont aussi accueillis le délibéré avec joie. Ce fût aussi le combat des Chibanias, veuves, de leurs maris MORTS AU TRAVAIL, dont on ne parle pas assez. Cette victoire est celle de tous les immigrés et des héritiers de l’immigration.

 

 

                                                  Droit à la différence.org

                Discrimination des Chibanis de la SNCF
 
                         Délibéré le 21 septembre 2015.

     
Après avoir déposés les premiers dossiers en 2005, 850 Chibanis de la SNCF auront droit à une première décision du Conseil des Prud’Homme de Paris (CPH), afin que justice leur soit rendue. Un juge professionnel tranchera le litige concernant les discriminations qu’ils ont subi durant toute leurs carrière. Dix ans durant lesquelles de multiples renvois et 19 audiences ont été tenues, toutes similaires. Les juges civils du CPH se sont déclarés incompétents pour juger de l’égalité entre les travailleurs immigrés et français. La juge professionnelle, Mme Karima Gassem, qui devait être en charge du dossier, a été écartée par son chef de service, Didier Le Corre, parce que d’origine maghrébine… Ses huit années d’expérience n’ont pas fait le poids face à ses origines.  Les 23,24 et 26,27 mars 2015, 14 audiences ont eues lieu pour juger le traitement discriminatoire de la SNCF envers ces 850 Chibanis. Les débat ont commencés par l’explication de la différence entre les salariés au statut et les contractuels : les cheminots au statut exercent des métiers inscrits au dictionnaire des filières SNCF, les contractuels exercent d’autres métiers. Les Chibanis exercent les métiers du dictionnaire des filières mais ne peuvent prétendre au statut de cheminots, ils sont discriminés de par leurs origines, ceux qui, en cours de carrière, ont acquis la nationalité française et ont pu accéder au statut, ont été rétrogradés à la plus basse qualification, faisant une croix sur toutes leurs années d’ancienneté, c’est le prix à payer. Il y a aussi le fait qu’une poignée de marocains ont été intégrés au statut cheminot, bien que n’ayant pas la nationalité française, en revanche, ils ne cotisent pas à la caisse de retraite des agents au statut. La SNCF discrimine selon son bon vouloir et ne respecte pas la loi. Bien que chaque personne ait un parcours différent, toutes ont été discriminées. Dans les années 70, la SNCF a envoyé des recruteurs chercher de la main d’œuvre au Maroc, . Leur contrat stipulait « le travailleur doit recevoir, a travail égal, une rémunération égale à celle de l’ouvrier français de même catégorie employé dans l’établissement...L’égalité s’étend également aux indemnités s’ajoutant au salaire ». Le contrat de travail n’a pas été respecté par la SNCF.  Les Chibanis cheminots ne peuvent évoluer que sur trois qualifications, contre huit qualifications pour les cheminots français, de fait, ils sont condamnés aux tâches d’exécutions. Il leurs a été refusé l’accès aux examens parce qu’étrangers, et même ceux qui occupaient la fonction de maîtrise, se sont vu refuser la qualification qui va avec, parce que non français. La discrimination a également portée sur la protection sociale, inférieure à celle de leurs collègues français : les Chibanis doivent travailler en moyenne sept ans de plus que leurs collègues français, pour une retraite trois fois moindre, ils n’ont pas accès aux services de médecine gratuite de la SNCF. Les pensions de réversion aux veuves sont misérables, en moyenne  300 euros, les veuves des autres cheminots n'ont pas à subir cette ingratitude et leurs enfants, devenus orphelins, deviennent pupilles de la SNCF. La France est fière d’avoir les meilleures infrastructures ferroviaires d’Europe, la pause et l’entretien des voies ferrées d’une part, et la manoeuvre dans les centres de triages des locomotives d’autre part, deux métiers qui ont en commun la pénibilité physique et le travail en extérieur par tous les temps, en horaires décalées, fait que leur santé particulièrement dégradée. Les postes tenus par ces « indigènes du rail » n’étaient guère attrayant pour les autres cheminots, parce que très durs et peu payé. A ce jour, beaucoup de ces papys occupent les mêmes fonctions qu’a leurs arrivées, à la même qualification. D’après les derniers bilans sociaux de la SNCF: 2% des cheminots à statut terminent leur carrière à l’exécution, en revanche, 100% des Chibanis terminent leurs carrière à l’exécution. Leur évolution de carrière est inexistante, et leur retraite aussi. Ces cheminots ne sont pas des « contractuels » comme les autres, un statut défavorable a été créé, sur mesures, pour eux. L’argument premier de la SNCF est « qu’il n’y avait pas de lois interdisant la discrimination à l’époque, puisque la première législation contre la discrimination date de 2001 ». L’égalité de traitement est inscrite dans la constitution de 1958 et aussi dans la convention numéro 111 de l'Organisation International du Travail, ratifiée par la France en 1958. La convention Européenne des droits de l‘Homme, à laquelle la France adhère, est piétinée. La SNCF ne respecte pas le principe d’égalité de traitement entre des salariés placés dans une situation identique.  L’article 64 de l’accords euro méditerranéen du 27 février 1976, modifié le 26 février 1996 stipule que « chaque état membre de l'Europe, accorde aux travailleurs de nationalité marocaine sur son territoire, un régime caractérisé par l’absence de toute discrimination fondée sur la nationalité, par rapport à ses propres ressortissants, en ce qui concerne les conditions de travail, de rémunération et de licenciement ». Ce combat pour l'égalité est identique à celui des anciens combattants, issus des colonies, et à celui des mineurs du Nord qui ont gagnés leurs droits après 25 ans de procédures judiciaire. La SNCF mise sur la longue durée des procédures de justice, et réserve aux Chibanis cheminots les mêmes délais que les anciens combattants et les anciens mineurs... A ce jour, un grand nombre de ces Chibanis  sont morts, beaucoup au travail, certains, ne verront pas la fin de ce procès L’entreprise d’état qu’est la SNCF, se verrait grandi de reconnaître les droits de ces 850 pères de familles, dont les enfants sont français, et qui voient les droits de leurs papas bafoués. Les autres entreprises publiques (la poste, EDF-GDF, la RATP, Air France, la sécurité sociale etc...), ont depuis longtemps retiré, la clause de nationalité discriminatoire, et ont reconnu l’égalité au travail. Venez nombreux soutenir les Chibanis de la SNCF, vous comblerez l’absence des syndicats qui regardent ailleurs, alors que les travailleurs qui ont le plus d'ancienneté dans l'entreprise, se battent seuls, pour leurs droits. Une société qui ne respecte pas ses anciens, n'a pas d'avenir.
                      SOUTENONS les  Chibanis de la SNCF
                           Manifestation de soutiens,

                  devant le tribunal des Prud’Hommes de Paris.

       27 rue Louis Blanc 75010 Paris.  M° Louis Blanc.
                            Le 21 septembre 2015 à 13H00
                                  

                                     

                                    Droit à la différence 

Chibanis de la SNCF : Reprenons l'initiative 

La Communauté Européenne des Droits de l'Homme condamne la France à cause du racisme de la police SNCF;

Mediapart :La police de la SNCF reconnue doublement coupable
La police de la SNCF, a de nombreuses fois commis des actes racistes, ce sont des hommes en armes qui parfois, font preuve de violence contre les usagers pas assez blancs. Eux sont blancs, et les rares personnes "de la diversité"qui travaillent avec eux, des cheminots comme eux, subissent aussi cette violence.
Médiapart 17 juillet 2015.pdf
Document Adobe Acrobat [727.6 KB]

La France n'est pas reconnaissante auprés des Chibanis, qui ont largement aidé à reconstruire et étendre, le chemins de fer français, aprés les dégâts de la 2° guerre mondiale. Aujourd'hui, arrivés en retraite, la santé déglinguée, ils ont tous la médaille d'or du travail, la SNCF est ingrate avec ceux qui ont fait les sales boulots pour que la SNCF soit la N°1 en Europe, et les syndicats ferment les yeux.